Deux nouvelles circulaires ministérielles pour préciser le rôle, le fonctionnement et les moyens des conseils citoyens

La publication de ces deux circulaires vient en effet en point d’orgue clore la Rentrée citoyenne initiée par le Ministère et le Secrétariat d’État.

Ces deux circulaires, et en particulier la seconde, constituent une lecture indispensable pour tous les conseillers citoyens. Il s’agit en effet désormais des textes de référence les plus à jour concernant les conseils citoyens.
([ Afficher la circulaire d’orientations de la politique de la ville pour 2017 du 26 janvier 2017 )]

 la première détaille les principales orientations pour la politique de la ville en 2017

Un article est spécifiquement consacré aux conseils citoyens, affirmant en particulier que:

  • la Rentrée citoyenne a montré que les conseils citoyens constituent désormais des acteurs incontournables de la politique de la ville
  • les crédits dédiés au soutien et à l’accompagnement des conseils citoyens, délégués aux préfectures en 2016 (5 millions d’euros) sont reconduits en 2017
  • 1 000 volontaires en service civique seront mobilisés pour accompagner les conseils citoyens sur des aspects méthodologiques et techniques
  • le Ministère demande aux préfectures de réunir au moins une fois par an tous les conseils citoyens du territoire

     la seconde précise le fonctionnement des conseils citoyens

    Cette circulaire vise à harmoniser le fonctionnement des conseils citoyens; elle apporte des éléments de réponse aux principales questions concernant leur portage, leur animation et leur fonctionnement; elle précise enfin les droits nouveaux issus de loi relative à l’égalité et la citoyenneté.

([ Afficher la circulaire relative aux conseils citoyen du 2 février 2017)]
Voici ci-dessous une sélection des dispositions précisées dans cette circulaire qui nous ont paru les plus marquantes:

  • concernant le périmètre d’action des conseils citoyens, il est possible de rassembler plusieurs quartiers pour former un seul conseil citoyen
  • il n’y a pas de nombre minimal fixé pour les membres du conseil citoyen. Il est tout à fait possible de constituer un “groupe moteur” pour démarrer, qui peut s’élargir par la suite. Mais il est néanmoins recommandé à terme que le conseil soit composé de 15 à 50 membres.
  • concernant le tirage au sort des membres du conseil, il est préconisé d’avoir recours à différentes listes complémentaires (volontaires, bailleurs, EFD, annuaire, liste électorale, etc.) pour élargir le nombre d’habitants susceptibles d’être tirés au sort.
  • concernant la participation des jeunes, il n’existe pas d’âge minimal à la participation aux conseils citoyens. La sollicitation des associations et instances représentatives de la jeunesse existantes sur le territoire est conseillée.
  • concernant la structure porteuse du conseil, il est permis que dans une “phase d’amorçage” le conseil puisse être porté par une structure municipale, tout en respectant le principe d’autonomie des conseils vis-à-vis des pouvoirs publics. Le conseil peut aussi créer une association (notamment afin de gérer des fonds) ou bien ne pas disposer d’une personnalité juridique propre!
  • la circulaire réaffirme le principe d’autonomie des conseils citoyens. Concrètement, ni les représentants de l’état, ni les élus, ni les agents en charge de la politique de la ville ne peuvent être membre de cette instance. Toutefois, l’autonomie du conseil ne doit pas conduire à son isolement: des temps de rencontres avec les partenaires du conseils doivent être prévus régulièrement et des élus peuvent être invités au conseil si cela est justifié par l’ordre du jour.
  • concernant la co-construction du contrat de ville, le conseil citoyen ne peut pas seulement être une instance de consultation et d’information. Ses représentants doivent siéger systématiquement dans les instances du contrat de ville.
  • des locaux mis à disposition des conseils citoyens doivent être prévus dans le contrat de ville et les conseils citoyens doivent progressivement disposer d’un budget de fonctionnement annuel.
  • à terme, l’animation du conseil citoyen a vocation à être exercée par un ou plusieurs membres du conseil, soutenus par un “tiers neutre” qualifié.
  • des nombreuses actions de formation peuvent potentiellement être mises en place pour les conseils citoyens, définies au niveau local avec les acteurs du contrat de ville.
  • la loi relative à l’égalité et la citoyenneté de décembre 2016 a créé la possibilité d’un congé de formation pour les responsables associatifs bénévoles, dont peuvent bénéficier les membres des conseils citoyens
  • cette même loi a également ouvert un “droit d’interpellation” des préfets par les conseils citoyens en cas de difficulté particulières rencontrées par ses membres. Le préfet est alors chargé de transmettre cette saisine aux acteurs du contrat de ville, en particulier la municipalité, et de s’assurer que des actions soient mises en oeuvre suite à cette saisine.
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