Le PLUi-H, Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat est un document de planification et d’urbanisme réglementaire qui définit un projet urbain, fixe les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire.
Nous vous proposons de trouver ci-dessous, l’ordre du jour de cette réunion :
**I . Le mode d’emploi du zonage du PLUi-H
La composition du dossier
Les pièces règlementaires : les documents graphiques, le document écrit et les outils
Les secteurs d’OAP