Début 2019, une réglementation adaptée et harmonisée en matière de publicité et d’enseignes s’appliquera sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Du 28 mai au 28 juin, chaque citoyen est invité à s’exprimer sur le projet de RLPi lors de l’enquête publique.
Le projet de RLPi est le fruit d’un travail collaboratif et concerté depuis 2015 avec les habitants, les communes et les partenaires de Toulouse Métropole concernés par le sujet de la publicité et des enseignes.
Aujourd’hui, s’ouvre une dernière étape : l’enquête publique du 28 mai au 28 juin, conduite par une commission d’enquête désignée par le Tribunal administratif de Toulouse.
***Composition de la Commission d’Enquête :
- Président de la Commission d’Enquête : Monsieur René JEANNE
- Membres titulaires : Messieurs Didier CANCE, Claude OLIVIER, Jean-Claude BARTHES et Christian RESSEGUIER
Comment participer à l’enquête publique cliquez ici
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