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TOULOUSE MÉTROPOLE

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Le statut de métropole confère aux collectivités, grâce à de nombreuses compétences mises en commun, les moyens de mieux maîtriser les leviers de leur développement et d’harmoniser l’espace de vie communautaire.

plui-h.png[(Toulouse Métropole a engagé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) et a ouvert la concertation avec le public. )]

Le Plan local d’urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d’établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres. Chaque personne qui habite, travaille, étudie dans la Métropole peut participer à l’élaboration du PLUi-H et donner son avis !
Qu’est qu’un PLUi-H ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal  – Habitat (PLUi-H) fixe les grandes orientations stratégiques d’aménagement et les règles d’occupation et d’utilisation du sol : il détermine les zones où l’on peut construire et celles que l’on souhaite protéger. 
Le PLUi-H s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises.
Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable…
Il se substitue aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou aux Plans d’occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu’au Programme local de l’habitat (PLH). 

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