-*Ouverture de la séance : 18heures au centre culturel Alban Minville.
- Rédacteurs : Danielle CHARLES, Fatima AÏCHOUCH et Mohamed AZZOUG
PARTICIPANTS :30 conseillers, madame MANDOLA Béatrice et Monsieur GRELIER Jean- François se sont excusés.
- Invités : monsieur BIASOTTO en charge du secteur 6.3 madame BENAYOUN NAKACHE, madame Chantal NORDEZ de la D.D.S ainsi que monsieur RAMETTE délégué du Préfet. Monsieur PAGNUCCO en charge du secteur 6.4 s’est excusé.
OUVERTURE DE LA SEANCE
- Désignation des deux animatrices, pas de nouveaux postulants : mesdames Fatima AÏCHOUCH et Laurence JOLLY sont reconduites à l’unanimité.
- Désignation des deux secrétaires, pas de nouveaux postulants : madame Danielle CHARLES et monsieur Rachid BOUHDADI sont reconduits à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR:
1-Validation du compte rendu de la plénière du 2 novembre
Une remarque de madame Ilham GREFI qui ne se retrouve pas dans le compte rendu sur le passage qui la concerne s’abstient de l’approuver. Le reste de l’assistance le vote à l’unanimité.
2-Création d’un groupe de travail en charge de la structure
Création d’une association ayant pour but la gestion financière du Conseil Citoyen. Madame Simone GRINFELD réunira les participants (4 personnes) assez rapidement. Le montant de la subvention est encore inconnu à ce jour. On parle d’une part fixe et d’une part variable d’un euro par habitant le territoire du secteur CC, ce qui pourrait représenter de 4 à 6000 euros par an. Une liste des différents conseils citoyens sera remise par la DDS, permettant de prendre contact avec eux, pour connaître leur organisation à ce sujet.
3- Présentation des instances et désignation des représentants
Nous remercions Rachid pour la logistique / Vidéo
- Le COPIL (comité de pilotage) du contrat de ville comprend les élus représentant les instances signataires, dont le représentant du Préfet, et le président de Toulouse Métropole, Monsieur MOUDENC. Sa mission est de fixer le cap et de prendre des décisions stratégiques sur l’ensemble des actions. Il y en 3 par an. Il produit un rapport annuel. Le prochain est le 10 décembre de 14 h 30 à 16h 30. Nous n’avons pas l’ordre du jour.
Après force débat, madame Fatima AÏCHOUCH et monsieur Mohamed AZZOUG iront à cette réunion qui nous prend un peu de cour d’un point de vue organisationnel et démocratique. Mais nous organiserons ultérieurement un vote pour désigner officiellement nos représentants. Nous avons voté cette situation avec une abstention.
- La cellule opérationnelle restreinte (C.O.R) est une réunion à l’échelle du quartier avec essentiellement des techniciens. Elle aide à la rédaction des productions. Le travail des ateliers doit lui revenir. (Avis, propositions, axes de travail) Elle a été mise en place suite aux ateliers de janvier 2015. Comme les conseils citoyens n’étaient pas encore constitués, mesdames LENFANT et RJA ont représenté les citoyens. Elles étaient membres du comité d’usagers. Participe à cette instance, madame NORDEZ, Chef de projet DDS de Bellefontaine-Lafourguette, monsieur RAMETTE représentant le préfet, Anne Le Masson chef de projet du pôle territorial.
Nous demandons la liste des personnes intervenant dans cette instance. Il nous faudra désigner un homme, une femme et une association. Dès à présent, madame GRINFELD au nom de l’association ‘ DIRE’ est candidate, la suppléance serait assurée par l’association ARAH. Messieurs CHEVALLIER et AMMOUR sont candidats aux deux autres postes.
- Bureau de commission de quartier : Il y a deux quartiers, celui de Bellefontaine 6-3 et celui de Lafourguette 6-4. Ces instances sont du niveau municipal et permettent de préparer l’ordre du jour des commissions de quartier organisées par la mairie. Il y en a trois par an. Il nous faut là aussi un représentant par bureau.
Madame GREFI demande si on peut postuler ou être élue dans plusieurs de ces instances ?
Madame AÏCHOUC précise que nous sommes assez nombreux dans ce conseil citoyen pour se partager le travail et ne pas cumuler. Il faut que chaque membre trouve sa place. Elle indique que les propositions de candidatures seront examinées. Un vote pour désigner les représentants sera organisé lors d’une prochaine réunion de façon transparente et démocratique.
4- Le Conseil National des Villes (C.N.V)
Monsieur BIASOTTO nous félicite de l’atmosphère démocratique qui règne, de notre volonté d’autonomie et de souveraineté. Néanmoins il a reçu différentes personnes émues par la désignation au Conseil National des Villes d’une personne du Conseil Citoyen. Il dit ignorer jusqu’à ce jour qui est cette personne qui ne s’est pas présentée à lui.
Madame GREFI dit « qu’ils se sont vu au JAL »
Monsieur RAMETTE dit :
qu’il est normal que le CC interroge les instances
que le C.N.V est consultatif. Il est composé de personnes qualifiées, d’élues, et émet un rapport sur la politique de la ville. Le dernier C.N.V a eu lieu début octobre.
que les instances ont travaillé dans l’urgence (en 48 h) alors que les CC n’étaient pas mis en place, avec la volonté d’avoir une représentativité de Midi Pyrénées qui soit féminine et jeune. La validation s’est faite par les services du premier ministre.
Madame GREFI ne représente pas le Conseil Citoyen de Bellefontaine Milan ;
c’est en consultant la liste des membres du Conseil Citoyen, catégorie des habitants de quartiers prioritaire, que le choix s’est arrêté sur madame Ilham GREFI
Monsieur BIASOTTO dit que cette situation a eu un effet déclencheur car le CC n’est pas représentatif. Il indique que monsieur le Maire est informé de cette situation. La mise en place des C.C est nouvelle, les élus le comprennent. Il demande la date à laquelle cette nomination a été faite est-ce en juin ?
Monsieur RAMETTE répond « non ». L’ensemble de cette situation a été géré entre fin septembre et début octobre.
Suite à l’atelier un quartier apaisé Monsieur Ramette indique que le ministère voulait connaître le ressenti des quartiers face aux événements.
Monsieur BIASOTTO demande de quand date l’arrêté au journal officiel de la désignation de madame GREFI ?
Monsieur Ramette : le 9 octobre 2015. Madame TORRECILLOS, se dit choquée par l’agressivité régnant dans le CC. Elle souhaite que nous retrouvions notre sérénité afin de travailler ensemble. Il y a nécessité à s’apaiser.
Madame Adhiza MAHAMANE de l’association ARAH, quant à la nomination de madame GREFI et les explications de monsieur Ramette, demande pourquoi les instances ne nous pas tenues informées de cette situation. Les occasions n’ont pas manqué ? C’est un déni de démocratie, les dés sont, pour elle, pipés car tout est décidé d’avance !
Madame KECHACHA a soulevé un problème de démocratie quant à la nomination de madame GREFI. Elle la félicite pour ce poste et répond à madame TORRECILLOS qu’il n’est pas question d’agressivité. C’est la méthode pour sa désignation employée qui dérange les membres du CC.
Madame NORDEZ indique que pour tous les citoyens, agents, élus, cette situation est nouvelle. Nous apprenons à la gérer, que ce soit les questions de rythme, de temps, de structuration. Madame GREFI a été désigné non comme représentante du CC mais en qualité de membre.
Madame Charles remercie madame NORDEZ pour ses explications. Elle comprend que la situation est nouvelle autant pour les techniciens que pour les représentants de l’état. Elle demande maintenant que la situation est éclaircie quel est le lien véritable entre le CNV et les CC ? le CC doit-il entériner la nomination ou au contraire, peut-il désigner son représentant au CNV ?
Monsieur Ramette indique qu’il ne connaît pas la procédure et qu’il se renseigne.
Monsieur BIASOTTO appuie cette demande et indique qu’il rencontrera madame la sous- préfète et lui parlera de cette situation.
Madame Fatima AÏCHOUCH indique que le CC représente une grande opportunité pour tous de s’exprimer ; que cette possibilité dans la mixité est très importante pour donner des droits à tous. Elle précise que madame GREFI n’est pas dans le C.C au titre des habitants du quartier Bellefontaine Milan mais à titre associatif, le J.A.L.
Madame Ilham GREFI indique
qu’elle a grandi à Reynerie, qu’elle travaille à Bellefontaine, et habite Bagatelle.
qu’elle est également membre du C.C de Bagatelle
qu’elle a répondu à la demande de monter le 26 octobre à Paris, sans qu’elle se doute de cette nomination auparavant.
- que sa nomination au journal officiel date du 22 octobre 2015.
que c’est une chance que Toulouse soit représentée à Paris, et qu’il semble qu’elle soit la seule pour le Sud-Ouest.
5- La Formation
Nous avons abordé la formation des membres du CC. Certains ont postulé directement. : mesdames GREFI et Adhiza MAHAMANE de l’association ARAH.
Madame GREFI précise que c’est elle qui a envoyé l’invitation à Monsieur Azzoug.
Ce dernier rectifie ainsi que d’autres membres du CC car ils ont au même titre que Madame GREFI reçu le programme de formation.
Monsieur BIASOTTO, suite à l’intervention de M. Azzoug et d’autres membres du CC, fait remarquer à madame GREFI qu’elle s’approprie la diffusion de cette information alors qu’elle avait également été transmise aux associations ainsi qu’au groupe de pilotage du Conseil Citoyen. Il lui conseille de se rapprocher du groupe pilotage avant de prendre l’initiative de diffuser plus largement une information.
Madame NORDEZ propose une rencontre avec le Bureau début janvier 2016 avec un groupe de travail. Une date sera fixée.
Le débat a été très animé nous souhaitons qu’il soit à présent apaisé.
La séance est levée à 20h30
Prochaine réunion fixée le 14 décembre
Les sigles :
C.C : Conseil Citoyen
C.N.V : Conseil National des Villes
J.A.L : jeunesse actions loisirs
